Les taxis ne veulent plus se faire « promener » par UberPop, le service de l’entreprise américaine Uber, qui met en relation des particuliers et des conducteurs non-professionnels, mais est théoriquement interdit par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Et ils ont décidé de le signifier au gouvernement.
Jeudi 9 avril, 14 organisations professionnelles ont annoncé avoir lancé un « ultimatum » de quinze jours au gouvernement pour qu’il mette fin au « travail dissimulé » que représente à leurs yeux ce service.
Dans un communiqué commun, elles pointent les « procédures actuellement en cours, traînées en longueur par la société Uber », et disent vouloir « comprendre pourquoi le gouvernement, les services de l’ACOSS-URSSAF ou fiscaux ne sanctionnent pas de façon plus radicale les travailleurs clandestins. »
Elles ont prévenu que « sans réponse sous quinze jours, elles prendraient les mesures nécessaires pour préserver leur profession et leur avenir ».
Les taxis envisagent ainsi des actions de « grève fiscale, de grève de charges sociales », mais « pas de mouvements de rue spectaculaires, qui nous rendent plus impopulaires qu’autre chose », a précisé à l’AFP Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT).
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dimanche 12 avril 2015
jeudi 9 avril 2015
L'ultimatum des taxis pour faire interdire UberPop
INFO E1 - Les syndicats de prévoient "de prendre des mesures spectaculaires", si dans les 15 jours le gouvernement n'agit pas pour faire interdire le service controversé de covoiturage.
Les syndicats de taxis lancent un ultimatum au gouvernement. Ils prévoient "de prendre des mesures spectaculaires", si dans les 15 jours le gouvernement n'agit pas pour interdire UberPop, le service controversé de covoiturage du géant américain de la location de VTC. Les organisations de taxis se sont d'ailleurs réunies mercredi pour rédiger une lettre au Premier ministre et le prévenir de leur démarche.
"Il existe des lois et elles ne sont pas appliquées". "Le message, il est clair : quatorze organisations, dont toutes les fédérations nationales et tous les syndicats parisiens, donnent 15 jours pour interdire UberPop. Aujourd'hui, le gouvernement a tout à fait les moyens d'interdire le travail dissimilé, le travail clandestin, qui est fait par ces chauffeurs là. Il existe des lois par rapport à ça et elles ne sont pas appliquées", déplore Pascal Wilder, secrétaire général de la fédération nationale des taxis indépendants.
Une enquête, ouverte depuis novembre dernier, vise UberPop, le service controversé de covoiturage d'Uber. Ce service, qui met en relation des particuliers et des conducteurs non professionnels, est considéré comme une concurrence déloyale envers les taxis. Et l'activité est interdite depuis le 1er janvier 2015, à la suite du vote de la loi Thévenoud. Cette loi limite notamment aux chauffeurs de VTC la possibilité de signaler leur disponibilité et leur localisation au client avant qu'il puisse réserver une course. Dans ce volet, 250 chauffeurs amateurs ont déjà été verbalisés, en seulement trois semaines.
"Les taxis sont en train de mourir". Mais cela n'est pas suffisant selon les organisations de taxi qui dénoncent une mise à mort de leur profession. "Ce n'est plus possible d'attendre, parce qu'actuellement, les taxis sont en train de mourir. Les taxis en ville ont une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 30%, du fait de cette concurrence déloyale", s'alarme Pascal Wilder. Et de prévenir : "Donc on donne 15 jours au gouvernement pour appliquer ces lois. Et si ce n'est pas fait, nous nous revoyons à Paris dans 15 jours et nous prendrons les mesures nécessaires pour défendre notre métier."
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Les syndicats de taxis lancent un ultimatum au gouvernement. Ils prévoient "de prendre des mesures spectaculaires", si dans les 15 jours le gouvernement n'agit pas pour interdire UberPop, le service controversé de covoiturage du géant américain de la location de VTC. Les organisations de taxis se sont d'ailleurs réunies mercredi pour rédiger une lettre au Premier ministre et le prévenir de leur démarche.
"Il existe des lois et elles ne sont pas appliquées". "Le message, il est clair : quatorze organisations, dont toutes les fédérations nationales et tous les syndicats parisiens, donnent 15 jours pour interdire UberPop. Aujourd'hui, le gouvernement a tout à fait les moyens d'interdire le travail dissimilé, le travail clandestin, qui est fait par ces chauffeurs là. Il existe des lois par rapport à ça et elles ne sont pas appliquées", déplore Pascal Wilder, secrétaire général de la fédération nationale des taxis indépendants.
Une enquête, ouverte depuis novembre dernier, vise UberPop, le service controversé de covoiturage d'Uber. Ce service, qui met en relation des particuliers et des conducteurs non professionnels, est considéré comme une concurrence déloyale envers les taxis. Et l'activité est interdite depuis le 1er janvier 2015, à la suite du vote de la loi Thévenoud. Cette loi limite notamment aux chauffeurs de VTC la possibilité de signaler leur disponibilité et leur localisation au client avant qu'il puisse réserver une course. Dans ce volet, 250 chauffeurs amateurs ont déjà été verbalisés, en seulement trois semaines.
"Les taxis sont en train de mourir". Mais cela n'est pas suffisant selon les organisations de taxi qui dénoncent une mise à mort de leur profession. "Ce n'est plus possible d'attendre, parce qu'actuellement, les taxis sont en train de mourir. Les taxis en ville ont une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 30%, du fait de cette concurrence déloyale", s'alarme Pascal Wilder. Et de prévenir : "Donc on donne 15 jours au gouvernement pour appliquer ces lois. Et si ce n'est pas fait, nous nous revoyons à Paris dans 15 jours et nous prendrons les mesures nécessaires pour défendre notre métier."
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mercredi 8 avril 2015
Uber bouscule la loi Thévenoud
La loi du 1er octobre 2014 qui organise la concurrence entre les taxis et les services de voiture de transport avec chauffeur (VTC) risque une censure partielle. Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer dans les prochaines semaines sur la conformité à la Constitution de deux de ses dispositions contestées par la filiale française du groupe californien Uber. La Cour de cassation en a décidé ainsi par deux arrêts du vendredi 13 mars.
Le premier article soumis aux sages concerne l’interdiction faite aux VTC d’utiliser la géolocalisation pour permettre aux clients de visualiser sur leur smartphone la disponibilité des véhicules à proximité. Le législateur a voté cette disposition pour mieux garantir aux taxis qu’ils conservent le monopole de la maraude, c’est-à-dire la possibilité d’être hélé par un client dans la rue ou à une borne, sans réservation préalable. Or l’application mobile proposée par Uber permet au client de voir, avant même de décider de réserver, si un VTC est disponible et le temps estimé qu’il mettrait à venir le chercher.
La Cour de cassation s’interroge sur la conformité aux « exigences constitutionnelles » et le « caractère proportionné » de cette interdiction qui rompt l’égalité entre les VTC et les taxis sur le marché de la réservation où ils sont censés être en libre concurrence.
UberPop toujours illégal
L’autre article contesté de la loi Thévenoud concerne le mode de tarification des VTC. La loi leur impose de pratiquer des prix forfaitaires fixés avant la course. Or, Uber a mis au point pour ses chauffeurs un système de prix qui peut dépendre de la distance parcourue et du temps passé. Cela se rapproche du système horokilométrique propre aux taxis. Là encore, la Cour de cassation s’interroge si cette exception au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre est « proportionnée ».
Ces deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par Uber avaient été jugées pertinentes par le tribunal de commerce de Paris dans une décision du 12 décembre et transmise à la Cour de cassation. Mais elles ne concernent pas l’objet principal de la procédure qui portait sur une demande d’interdiction d’UberPop. Ce service qui permet à des particuliers de s’improviser taxis dans les rues des grandes villes reste considéré comme illégal par le gouvernement.
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vendredi 27 mars 2015
Taxis vs VTC : le Conseil d'Etat rejette pour défaut d'urgence
Le juge des référés du Conseil d'État vient de rejeter la demande de suspension du décret du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) pour défaut d'urgence.
La procédure du référé-suspension, régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet en effet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif, en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité, lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.
S’agissant du décret du 30 décembre 2014, le juge des référés a estimé, au vu des éléments fournis par les parties, que rien ne prouve que les difficultés des taxis résultent de la mise en œuvre de ce texte. Au contraire, le décret, qui n’a presque rien changé aux contraintes pesant sur les taxis, a créé de nouvelles obligations pour les VTC, à la suite de la loi Thévenoud : inscription à un registre des VTC, aptitude des conducteurs, capacité financière, assurance et surtout obligation de pouvoir justifier d’une réservation préalable, qui ne s’impose pas aux taxis. Le décret va ainsi dans le sens d’un rééquilibrage entre la situation des taxis et celle des VTC.
Le juge des référés a estimé que la suspension du décret aggraverait la différence de traitement dénoncée par les requérantes. Il a donc rejeté, pour défaut d’urgence, la demande de l’Association Taxilibre et de la Chambre syndicale des loueurs d’automobile de Paris-Ile de France.
La procédure du référé-suspension, régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet en effet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif, en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité, lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.
S’agissant du décret du 30 décembre 2014, le juge des référés a estimé, au vu des éléments fournis par les parties, que rien ne prouve que les difficultés des taxis résultent de la mise en œuvre de ce texte. Au contraire, le décret, qui n’a presque rien changé aux contraintes pesant sur les taxis, a créé de nouvelles obligations pour les VTC, à la suite de la loi Thévenoud : inscription à un registre des VTC, aptitude des conducteurs, capacité financière, assurance et surtout obligation de pouvoir justifier d’une réservation préalable, qui ne s’impose pas aux taxis. Le décret va ainsi dans le sens d’un rééquilibrage entre la situation des taxis et celle des VTC.
Le juge des référés a estimé que la suspension du décret aggraverait la différence de traitement dénoncée par les requérantes. Il a donc rejeté, pour défaut d’urgence, la demande de l’Association Taxilibre et de la Chambre syndicale des loueurs d’automobile de Paris-Ile de France.
lundi 16 mars 2015
Uber bouscule la loi Thévenoud
La loi du 1er octobre 2014 qui organise la concurrence entre les taxis et les services de voiture de transport avec chauffeur (VTC) risque une censure partielle. Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer dans les prochaines semaines sur la conformité à la Constitution de deux de ses dispositions contestées par la filiale française du groupe californien Uber. La Cour de cassation en a décidé ainsi par deux arrêts du vendredi 13 mars.
Le premier article soumis aux sages concerne l’interdiction faite aux VTC d’utiliser la géolocalisation pour permettre aux clients de visualiser sur leur smartphone la disponibilité des véhicules à proximité. Le législateur a voté cette disposition pour mieux garantir aux taxis qu’ils conservent le monopole de la maraude, c’est-à-dire la possibilité d’être hélé par un client dans la rue ou à une borne, sans réservation préalable. Or l’application mobile proposée par Uber permet au client de voir, avant même de décider de réserver, si un VTC est disponible et le temps estimé qu’il mettrait à venir le chercher.
La Cour de cassation s’interroge sur la conformité aux « exigences constitutionnelles » et le « caractère proportionné » de cette interdiction qui rompt l’égalité entre les VTC et les taxis sur le marché de la réservation où ils sont censés être en libre concurrence.
UberPop toujours illégal en France
L’autre article contesté de la loi Thévenoud concerne le mode de tarification des VTC. La loi leur impose de pratiquer des prix forfaitaires fixés avant la course. Or, Uber a mis au point pour ses chauffeurs un système de prix qui peut dépendre de la distance parcourue et du temps passé. Cela se rapproche du système horokilométrique propre aux taxis. Là encore, la Cour de cassation s’interroge si cette exception au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre est « proportionnée ».
Ces deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par Uber avaient été jugées pertinentes par le tribunal de commerce de Paris dans une décision du 12 décembre et transmise à la Cour de cassation. Mais elles ne concernent pas l’objet principal de la procédure qui portait sur une demande d’interdiction d’UberPop. Ce service qui permet à des particuliers de s’improviser taxis dans les rues des grandes villes reste considéré comme illégal par le gouvernement.
Source
Le premier article soumis aux sages concerne l’interdiction faite aux VTC d’utiliser la géolocalisation pour permettre aux clients de visualiser sur leur smartphone la disponibilité des véhicules à proximité. Le législateur a voté cette disposition pour mieux garantir aux taxis qu’ils conservent le monopole de la maraude, c’est-à-dire la possibilité d’être hélé par un client dans la rue ou à une borne, sans réservation préalable. Or l’application mobile proposée par Uber permet au client de voir, avant même de décider de réserver, si un VTC est disponible et le temps estimé qu’il mettrait à venir le chercher.
La Cour de cassation s’interroge sur la conformité aux « exigences constitutionnelles » et le « caractère proportionné » de cette interdiction qui rompt l’égalité entre les VTC et les taxis sur le marché de la réservation où ils sont censés être en libre concurrence.
UberPop toujours illégal en France
L’autre article contesté de la loi Thévenoud concerne le mode de tarification des VTC. La loi leur impose de pratiquer des prix forfaitaires fixés avant la course. Or, Uber a mis au point pour ses chauffeurs un système de prix qui peut dépendre de la distance parcourue et du temps passé. Cela se rapproche du système horokilométrique propre aux taxis. Là encore, la Cour de cassation s’interroge si cette exception au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre est « proportionnée ».
Ces deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par Uber avaient été jugées pertinentes par le tribunal de commerce de Paris dans une décision du 12 décembre et transmise à la Cour de cassation. Mais elles ne concernent pas l’objet principal de la procédure qui portait sur une demande d’interdiction d’UberPop. Ce service qui permet à des particuliers de s’improviser taxis dans les rues des grandes villes reste considéré comme illégal par le gouvernement.
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dimanche 15 mars 2015
L'open data taxi verra le jour bientôt
Au terme de la manifestation européenne du 11 Juin des chauffeurs de taxi contre UBER, on ne peut que se réjouir de la confirmation par le Gouvernement français de la création de l'open data taxi.
Cet outil schématiquement décrit dans le rapport Thévenoud propose de mettre à disposition des éditeurs spécialisés les données de géolocalisation de disponibilité et de tarif applicable des chauffeurs de taxi, afin qu'ils puissent les rendre accessibles par de multiples applications smartphones aux clients.
Ces éditeurs devront respecter la réglementation taxi, ils feront l'objet d'une immatriculation et de contrôles par les pouvoirs publics (co-responsabilité en cas d'infraction à la réglementation taxi).
Toutefois en terme de gestion du projet il faut bien comprendre une chose essentielle :
1/ Soit on part du principe que c'est le taximètre des chauffeurs qui sera connecté à un serveur distant, et qui transmettra toutes ses infos.
Et là, c'est un projet de plusieurs mois, (voire années ?) car il faudra définir le produit et surtout l'homologuer, le tester, le valider, procéder aux démontage des anciens compteurs, remontage des nouveaux en plus de la gestion de la plateforme numérique… On perdra un temps fou et cela coûtera cher.
Cet outil schématiquement décrit dans le rapport Thévenoud propose de mettre à disposition des éditeurs spécialisés les données de géolocalisation de disponibilité et de tarif applicable des chauffeurs de taxi, afin qu'ils puissent les rendre accessibles par de multiples applications smartphones aux clients.
Ces éditeurs devront respecter la réglementation taxi, ils feront l'objet d'une immatriculation et de contrôles par les pouvoirs publics (co-responsabilité en cas d'infraction à la réglementation taxi).
Toutefois en terme de gestion du projet il faut bien comprendre une chose essentielle :
1/ Soit on part du principe que c'est le taximètre des chauffeurs qui sera connecté à un serveur distant, et qui transmettra toutes ses infos.
Et là, c'est un projet de plusieurs mois, (voire années ?) car il faudra définir le produit et surtout l'homologuer, le tester, le valider, procéder aux démontage des anciens compteurs, remontage des nouveaux en plus de la gestion de la plateforme numérique… On perdra un temps fou et cela coûtera cher.
2/ Soit c'est le smartphone du chauffeur qui transmettra les informations au serveur distant, comme cela était d'ailleurs évoqué page 22 du rapport Thévenoud, et là c'est une affaire qui peut être rondement menée avec les ingénieurs d'Etalab.
La deuxième option permet également au chauffeur de couper l'application quand bon lui semble afin de respecter les recommandations et obligations de la CNIL sur le respect de la vie privée.
C'est donc sur la base du volontariat, c'est donc un service facultatif et non obligatoire.
Le volontariat permettra également de filtrer les bons chauffeurs coopératifs, des mauvais qui n'ont pas envie de la transparence géolocalisée pour masquer leurs turpitudes vis à vis de la clientèle.
Donc c'est tout bénéfice pour tout le monde, pour les clients qui seront en confiance comme pour les bons chauffeurs.
Maintenant place à la vérité de l'épreuve du terrain :
Si des chauffeurs utilisant l'open data prennent plus de courses, améliorent leur recettes et réduisent leur kilométrage à vide de repositionement pour un coût marginal dérisoire, leurs collègues peu à peu ne tarderont plus à les rejoindre.
La vraie victoire pour tous les chauffeurs de taxi, sera celle du jour où la clause d'exclusivité des contrats d'affiliation aux centrales radio sautera, jurisprudence BAHTITI oblige.
Il reste à l'intersyndicale et aux développeurs de transformer ce projet en succès...
Et pourquoi pas avec le concours des clients qui souhaiteraient participer au projet à l'ère du web 2.0 collaboratif !
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