Le jugement rendu hier par le TGI d'Avignon dans le litige qui oppose le syndicat des artisans taxis du Vaucluse aux sociétés Easy Take et Easy Take Grand Avignon n'a satisfait aucune des parties.
Par cette action, le syndicat des artisans taxis entendait obtenir du tribunal la cessation des activités d'Easy Take, une société qui, en proposant un transport de personnes à bas prix, se livrerait à une concurrence déloyale.
Dans son jugement le tribunal estime que Easy Take, qui a débuté ses activités sur Avignon en janvier 2010, s'est livré à une concurrence déloyale au cours du premier trimestre. Pour cela, la société est condamnée à verser 5000 € de dommages et intérêts au syndicat des taxis. Mais la satisfaction des artisans taxis s'arrête là. Le tribunal estime que l'obtention le 30 mars 2010 par Easy Take de son immatriculation au registre des exploitants de tourisme avec chauffeur met fin aux actes de concurrence déloyale.
La société Easy Take peut donc poursuivre son activité. Cette décision surprend Me Patrick Gontard, conseil des artisans taxis : "La situation irrégulière est retenue par le tribunal, mais la juridiction considère que pour l'avenir la détention d'une licence de tourisme est suffisante pour exercer l'activité de transport de personnes. Or cela ne ressort pas des textes applicables", assure le bâtonnier qui envisage une action devant la cour d'appel.
Et le président des taxis, de poursuivre : "Ça ne va pas du tout, leur truc. Par exemple pour l'exercice de l'activité de véhicule de tourisme avec chauffeur il faut une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Ils n'en ont pas !" s'emporte M. Capezza qui tient à dire à deux hôtels d'Avignon que les taxis "n'ont pas la mémoire courte" .
S'il n'est pas question de refuser une course il y aura sans doute en période de pointe d'autres priorités..."Nous sommes contents car le tribunal nous donne raison sur le fond" se réjouit Jean-Marc Sibade, directeur commercial d'Easy Take, qui déplore tout de même que le tribunal retienne une concurrence déloyale sur trois mois.
"C'est un peu un jugement de Salomon. Nous avons respecté la réglementation en débutant l'activité après la parution du décret sur les licences de tourisme en date du 29 décembre 2009. C'est vrai que la commission n'a accordé la licence qu'en mars mais nous avions déposé notre demande dans les temps. C'est dommage que le tribunal ne retienne pas cette antériorité mais nous nous contentons du jugement".
Aujourd'hui plus rien ne s'oppose aux projets d'Easy Take qui va poursuivre, avec sérénité son plan de développement : "Après un an d'existence nous allons ouvrir début janvier une succursale à Nîmes avec 20 véhicules puis d'ici le mois d'avril une autre à Cavaillon avec encore une flotte de 20 voitures" confie M. Sibade qui annonce en outre "une première franchise ouvre bientôt à Montpellier puis une seconde entre Toulon.... et Narbonne."
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