Sanary: il verse 200 000 euros pour un taxi qu’il ne peut exploiter

Il a versé 200 000 euros pour pouvoir exploiter un véhicule taxi à Sanary et il est contraint, depuis un an, à le laisser au garage. « En octobre dernier, j’ai signé un chèque d’un montant substantiel au précédent titulaire. En fait, je me suis aperçu que je n’ai acheté que du vent », explique Olivier Masse.

Employé dans les transports express, le jeune valettois avait pourtant décidé, l’an dernier, de sauter le pas et de monter sa propre affaire.

Un contrat qui n’aurait aucune valeur

« J’avais pris toutes les dispositions financières pour devenir taxi. Le budget était relativement important. Par bouche à l’oreille, j’ai fait la connaissance d’un homme qui travaillait dans la région toulonnaise. Il m’a proposé de vendre son autorisation de stationnement pour 200 000 euros. Tout s’est finalement passé très rapidement. La somme a été débloquée. » Mais une fois le chèque signé, Olivier Masse découvre la faille. « Le contrat de transaction à titre onéreux passé pour une autorisation de stationnement de taxi ne vaut rien. Le détenteur d’une telle autorisation ne peut pas la céder parce qu’elle ne lui appartient pas. Il s’agit d’une autorisation donnée par la commune. Ce contrat n’a donc aucune valeur », dénonce Me Casanova, son avocat.

Comble de malchance, la mairie va ensuite l’informer qu’elle ne délivre pas d’autorisation. « C’est un pouvoir discrétionnaire du maire », commente le juriste. Pour lui, Olivier Masse a été floué dans cette affaire. « Le vendeur, qui est un professionnel connaît le système. Il sait que cette autorisation de stationnement qui lui a été délivrée en 2003 n’est pas cessible. Nous réclamons l’annulation pure et simple de cette vente. »

Devant le tribunal le 15 septembre

À 33 ans, le jeune homme doit désormais enchaîner les locations temporaires et les remplacements de taxi pour honorer les traites de son crédit. Sans compter les frais engagés pour acquérir une voiture d’une valeur de 27 000 euros.

« Je fais des journées de malade pour résister. Heureusement que mes parents sont là. Je dois rembourser quelle que soit ma situation. » Devant le désarroi et la situation inextricable de son client, Me Casanova a lancé une procédure. Saisi du dossier, le tribunal de commerce doit statuer le 15 septembre prochain sur ce dossier.

Source