vendredi 17 septembre 2010
Les perles du permis de conduire
Ceinture pour le taxi
Un taxi parisien est privé de son permis de conduire pour quatre infractions relevées par des agents de police ayant de la suite dans les idées… En quelques mois les policiers ont cru pouvoir le verbaliser quatre fois pour non-port de la ceinture de sécurité alors qu’il était en service, infraction sanctionnée par le retrait de trois points. Or l’article le II de l’article R. 412-1 (alinéa 4) du Code de la route prévoit que le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour tout conducteur de taxi en service. Au chômage pour méconnaissance par les forces de police du Code de la route, il récupérera ses 12 points après un recours devant le tribunal administratif, mais depuis il met sa ceinture « par peur de la police ».
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