Les artisans taxis opposés à l'article 38

Elle constitue un maillon de l’artisanat. La Fédération européenne des taxis européens et ruraux (Feter) a tenu son assemblée générale, samedi, à la chambre de métiers du Cher.

Des délégués de différents départements français avaient fait le déplacement : Corrèze, Jura, Isère…

Cette année, c’est le transport médical pour les artisans taxis qui a fait débat. L’article 38 de la loi du 19 décembre 2007, appliquée depuis 2008, interdit le transport médical aux artisans taxis ayant moins de deux ans d’activité.

Pour la Feter, c’est une véritable injustice. Franck, artisan taxi en Isère, nous a cité un exemple. Il possédait un taxi depuis 2006, lui permettant de faire du transport médical. Mais son second véhicule, acheté en 2009, tombe sous le coup de la loi. Il est donc obligé de faire appel à un autre artisan pour pouvoir le conduire… jusqu’aux deux ans révolus.

Il faut savoir que le transport médical est primordial pour les artisans taxis. Pour Franck, il représente 90 % de son chiffre d’affaires. Par ailleurs, conduire des taxis nécessite un investissement. Il faut compter 2.000 euros rien que pour le permis.

Plus grave, selon la fédération, dans certains départements, les CPAM refusent de financer le transport des personnes à mobilité réduite. Pourtant, « il y aurait 50 % d’économie pour la CPAM », assure Jean-Charles Gautier, président de la Feter.

Malgré ses nombreux courriers, Jean-Charles Gautier n’a pas encore réussi à obtenir la suppression du délai de deux ans. Mais il va poursuivre le combat. Il a rendez-vous aujourd’hui à la caisse nationale d’assurance-maladie, à Paris, « pour traiter de tous ces problèmes ».

Benoît Morin

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