Moto-taxi: réglementation prévue au 1er avril

Tolérée aujourd'hui, cette pratique sera bientôt passible d'un an  d'emprisonnement, d'une amende de 15.000 euros, d'une suspension du permis de conduire pour cinq ans et de l'immobilisation ou la confiscation du véhicule.

Car la loi de 2009 sur le "développement et la modernisation des services touristiques" interdit aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues de stationner aux abords des gares et aérogares sans réservation préalable d'un client. "Seuls les taxis" sont "autorisés à attendre la clientèle sur la voie publique", indique ce texte.

"Cela nous place dans une situation d'illégalité et nous fait perdre notre visibilité auprès des clients. De nombreux chauffeurs risquent de se retrouver sans emploi", déplore Daniel Charlery, secrétaire général de la section moto à l'Unsa-Fat (Fédération autonome des transports).

Les moto-taxis se sont développés au début des années 2000 et la profession est exercée par 500 personnes en France, pour la grande majorité en région parisienne, selon le ministère de l'Intérieur.

La nouvelle loi "nous impose aussi d'utiliser des véhicules de moins de quatre ans d'ancienneté mais certains collègues se sont fortement endettés et n'ont pas intégré le remplacement de leur moto dans leur budget", ajoute Daniel Charlery.

Les sanctions visent à intimider les chauffeurs "clandestins" et ceux qui, selon une source aéroportuaire, bravent l'interdit en démarchant les clients à l'intérieur des terminaux ou dans les fils d'attente des taxis traditionnels.

"Cela va fournir un outil juridique aux policiers pour sanctionner ceux qui font du démarchage sauvage. Les règles seront ainsi les mêmes pour tout le monde", se réjouit Hervé Braunstein, fondateur de l'entreprise Motocab, l'un des leaders du transport de personnes à deux roues en France. Même avis chez son concurrent, Citybird. "Cette réglementation est bonne parce qu'elle protège les personnes transportées et nous donne une reconnaissance", estime Cyril Masson, le président de la société. Motocab et Citybird ont participé à la concertation au ministère de l'Intérieur lors de l'élaboration du décret d'application de la loi.

La loi vise à permettre de mieux encadrer l'activité notamment par l'attribution d'une "carte professionnelle" délivrée par les préfectures, l'obligation d'être détenteur d'un permis de catégorie A et le port "d'une signalétique spécifique".

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