Un taxi présent à deux endroits simultanément condamné en Charente-Maritime

"Des erreurs de jeunesse, de débutant", voilà comment Sébastien Moreau, 34 ans, justifiait, jeudi dernier à la barre du tribunal correctionnel, les fausses factures d’une dizaine de clients malades qu’il transportait de leurs domiciles au lieu de leur traitement.

Comme il l’explique 80% de son activité repose sur le partenariat de son entreprise de taxi avec la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et le Conseil général. Perdre sa convention signifierait mettre la clé sous la porte. La Sécurité sociale lui reproche d’avoir imité la signature de clients afin d’établir des factures plus avantageuses en terme de remboursement. Le préjudice s’élève à 5138 euros soit environ 26% du chiffre d’affaires annuel réalisé grâce à ce partenariat. Il avoue les faits mais argumente être incapable en 2007 dans son taxi d’émettre une facture en trois exemplaires. Le chauffeur faisait alors signer à ses clients des factures vierges qu’il éditait ensuite chez lui pour ne pas les "re-déranger". Il reconnaît avoir "foncé tête baissée" sans vérifier toutes les facturations annotées de post-it qu’il remettait à une secrétaire pour s’éviter la paperasse.

Des dysfonctionnements et un manque de rigueur auquel s’ajoutent des tarifications décrites comme "farfelues" par le président et sur lesquelles la CPAM a enquêté. En effet, ce conducteur de taxi domicilié à Aigrefeuille d'Aunis, désormais jeune père de famille, facturait des courses supplémentaires. Une fois le patient amené à sa chimiothérapie par exemple, il déclarait un retour au siège de son entreprise avant de revenir chercher le client pour le reconduire chez lui. Des trajets parfois matériellement impossibles que les témoignages des patients contestent également. Le plus invraisemblable, certaines factures attestent de courses aux mêmes horaires mais dans des lieux différents. Devant de telles contradictions, Sébastien Moreau avoue une pratique d’arrangement entre taxis. Donner la course à un collègue afin de ne pas perdre le client, une forme de sous-traitance pas vraiment du goût de la Sécurité sociale.

Pour sa défense, il explique avoir effectué toutes les courses et qu’aucun client n’a jamais eu à attendre. Devant ces faits "désagréables" qui exploitent le principe même de l’assurance-maladie selon la procureur de la République, Mme Lecoeur a requis trois mois avec sursis et une amende de 1000 euros. Une éventuelle condamnation en ce qui concerne les accusations de fraudes a été remise à une prochaine audience en mai. La défense avait soumis préalablement de nouvelles pièces au dossier qui devront être réexaminées par la CPAM.

Le chauffeur de taxi a néanmoins été reconnu coupable de faux et usage de faux et condamné à 600 euros d’amende et 1 mois de prison avec sursis.

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