Equipements spéciaux des véhicules taxis

Mise en place progressive des nouveaux équipements améliorant la visibilité des taxis et permettant l'édition automatisée d'une facturette destinée au client.

L'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de 9 places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

Toute prestation de services doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, et en tout état de cause avant le paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 euros TTC. Lorsque le prix de la prestation de services est inférieur à 25 euros, la délivrance d'une note est facultative pour le professionnel, mais ce dernier doit l'établir si le client la lui réclame.

Conformément à un décret du 28 août 2009, les taxis devaient au plus tard au 31 décembre 2011 se doter de nouveaux équipements spéciaux destinés à améliorer la visibilité des taxis (dispositif lumineux vert/rouge sur le toit pour indiquer si le taxi est disponible ou non) et permettant l'édition automatisée d'une facturette destinée au client (détail des composantes du prix de la course).

Toutefois, les professionnels pouvant difficilement respecter ce délai, un décret (n°2011-1838) du 8 décembre 2011 abroge la date butoir du 31 décembre 2011 et instaure à la place un dispositif transitoire plus conforme à la logique économique des entreprises de ce secteur.

Ainsi, les exploitants de taxis qui ne se seraient pas encore conformés à ces obligations, doivent se doter de ces nouveaux équipements spéciaux "au plus tard à l'occasion de tout changement de véhicule intervenant à compter du 1er janvier 2012".

Liste des équipements spéciaux des taxis

Les véhicules taxis devront disposer :

d'un compteur horokilométrique homologué et conforme, dit taximètre, permettant l'édition automatisée d'un ticket comportant certaines mentions permettant de porter à la connaissance du client les composantes du prix de la course. La note doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

1°) Doivent être imprimés sur la note :

- la date de rédaction de la note

- les heures de début et fin de la course

- le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société

- le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi

- l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, prévue à l'article 5 du présent arrêté

- le montant de la course minimum

- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.

2°) Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :

- la somme totale à payer toutes taxes comprises, suppléments inclus

- le détail de chacune des majorations, précisé par la mention "supplément(s)".

d'un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi”, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé ;

de l'indication de la commune ou du service commun de taxis de rattachement, ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement, sous forme d'une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur ;

sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, d'un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

Source : http://goo.gl/7RPWr