Cent trente conducteurs de moto-taxi ont manifesté aujourd'hui à Paris pour demander la révision d'une réglementation qui leur interdit de stationner près des gares et aérogares sans réservation préalable d'un client.
D'après la loi de 2009, en vigueur le 1er avril prochain, sur le "développement et la modernisation des services touristiques", cette pratique sera passible d’un an d’emprisonnement, d’une amende de 15.000 euros, d’une suspension du permis de conduire pour cinq ans et de l'immobilisation ou la confiscation du véhicule. "Seuls les taxis" sont "autorisés à attendre la clientèle sur la voie publique", selon ce texte.
Aujourd'hui à Paris, 130 motards ont défilé de la République à la Bastille derrière une banderole "Moto-taxi en colère: pour le droit à un travail décent", en klaxonnant et en faisant vrombir les moteurs. Réunis à l'appel de l'Unsa-Fat (Fédération autonome des transports), ces chauffeurs, la plupart artisans, revendiquent l'attribution de "places spécifiques et visibles pour les clients" dans les gares et aérogares et le droit d'utiliser des motos pouvant avoir six ans d'ancienneté alors que la législation la limite à quatre ans. "À Orly, les taxis de banlieue ont des emplacements spécifiques. Pourquoi pas nous ?", s'insurge Daniel Charlery, secrétaire général de la section moto à l’Unsa-Fat.
La nouvelle loi vise à mieux encadrer l’activité, par l’attribution d’une "carte professionnelle" délivrée par les préfectures, l’obligation d’être détenteur d’un permis moto et le port "d’une signalétique spécifique". Cette législation divise la profession, certains conducteurs y voyant une "reconnaissance" de leur activité. "Cette réglementation est bonne parce qu'elle protège les personnes transportées et nous donne une reconnaissance. J’espère qu’elle permettra de faire un peu de ménage dans la profession car harceler les clients, ce n'est pas sain", expliquait récemment Cyril Masson, le président de la société Citybird, l'un des leaders du transport de personnes sur deux-roues.
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Se basant sur la loi n°95-66 du 20 janvier 1995, la fédération des taxis rappelle que l’appellation taxi est réservée aux véhicules automobiles. Le taxi doit adopter un dispositif extérieur lumineux, posséder un compteur horo-kilométrique (taximètre) et est autorisé à stationner sur la voie publique dans l’attente d’une clientèle pour effectuer à la demande de celle-ci à titre onéreux, le transport particulier des personnes et des bagages. « Moto taxi », « Taxi moto » etc. sont des termes tombés dans l’appellation publique décrivant explicitement l’activité exercé par ces sociétés. Néanmoins, l’activité et la réglementation régissant les taxis traditionnels et les sociétés de transport de personne à moto sont différentes. De ce fait, aucune société ne peut légitimement se targuer d’être « taxi moto » ou « moto taxi ». A la différence des Taxis, les sociétés de transports de personnes à moto à titre onéreux ne peuvent héler les clients dans la rue et ne sont pas autorisés à stationner aux bornes de taxi. La prise en charge du client ne peut se faire que suite à une réservation à l'avance.
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