Un décret encadre et réglemente la profession de moto-taxis à partir du 1er avril
Chaque jour, par le seul fait de prendre un client sur la voie publique, les motos-taxis sont considérées comme des délinquants. Chaque jour de travail ils risquent une amende de 1500€, 1 an de prison, la confiscation du permis de conduire et du véhicule.
Les motos-taxis exigent une modification rapide de la loi et réclament l’ouverture de négociations pour établir une dérogation dans le cadre du décret qui vient de paraitre.
Pour cela, ils se rassembleront massivement le samedi 5 mars, à 13h00, place de la République puis après une prise de parole, ils défileront à moto jusqu'à la Place de la Bastille.
Le décret taxis-motos
Un décret paru au Journal officiel réglemente effectivement désormais la profession de moto-taxi, et ce, à partir du 1er avril 2011. La profession n'est en effet officiellement reconnue que depuis octobre 2010. Elle doit du coup respecter une réglementation précise, au même titre que les taxis automobiles.
Les chauffeurs de moto-taxi vont s’aligner désormais sur un système similaire aux taxis automobiles, à savoir l’obtention d’une « carte professionnelle ». L’aptitude physique du conducteur sera vérifiée, ainsi que l’ancienneté du deux-roues qui ne devra pas être supérieure à 4 ans, et une attestation annuelle d’entretien. Les chauffeurs devront avoir au moins six points sur leur permis pour exercer.
Enfin, les motos-taxis ne peuvent plus faire de racolage, la réservation étant désormais obligatoire, seuls les taxis automobiles étant autorisés à attendre la clientèle sur la voie publique.
Il faut savoir que la licence de taxi automobile peut coûter entre 150.000 et 200.000 euros en fonction des régions de France. A voir quel sera le coût de la licence pour les taxis motos... un cout inexistant jusqu'à alors.
Source
Source
Se basant sur la loi n°95-66 du 20 janvier 1995, la fédération des taxis rappelle que l’appellation taxi est réservée aux véhicules automobiles. Le taxi doit adopter un dispositif extérieur lumineux, posséder un compteur horo-kilométrique (taximètre) et est autorisé à stationner sur la voie publique dans l’attente d’une clientèle pour effectuer à la demande de celle-ci à titre onéreux, le transport particulier des personnes et des bagages. « Moto taxi », « Taxi moto » etc. sont des termes tombés dans l’appellation publique décrivant explicitement l’activité exercé par ces sociétés. Néanmoins, l’activité et la réglementation régissant les taxis traditionnels et les sociétés de transport de personne à moto sont différentes. De ce fait, aucune société ne peut légitimement se targuer d’être « taxi moto » ou « moto taxi ». A la différence des Taxis, les sociétés de transports de personnes à moto à titre onéreux ne peuvent héler les clients dans la rue et ne sont pas autorisés à stationner aux bornes de taxi. La prise en charge du client ne peut se faire que suite à une réservation à l'avance.
RépondreSupprimerCordialement,
Etant donné la réglementation en vigueur, les taxis motos travaillent uniquement sur réservation.
RépondreSupprimerIl n'y a donc pas de licence pour les taxis motos.