Trois taxis, mais un seul permis

La patronne de la petite société de taxis payait toutes les amendes. Mais tous les points ont été retirés sur son seul permis, mettant l'entreprise en péril.

Elle admet sa négligence : « Comme ce n'était à chaque fois que des petites amendes, je payais et je ne me rendais pas compte que les suppressions de points s'accumulaient. Jusqu'au jour où je me suis retrouvée au commissariat ».

Lors d'un banal contrôle routier à Moulins, les policiers venaient de s'apercevoir que la patronne de la société de trois taxis, roulait avec un permis invalidé depuis des semaines. De petits excès de vitesse en téléphone au volant, de deux en trois points en moins, il ne lui en restait aucun. Elle a dû laisser permis et licence de taxi au commissariat.

Seulement, elle affirme ne pas avoir reçu la notification de ces retraits de points. Et si l'administration ne peut pas prouver que ces notifications ont bien été faites, le tribunal administratif peut annuler les suppressions de points.

Une procédure qu'a engagée son avocat, Me Jean-Louis Deschamps. Mais il en a lancé une seconde, un référé, car il y avait urgence, explique-t-il :

« Ce système de permis à points est déjà une double peine, puisqu'une même infraction est sanctionnée à la fois pénalement par l'amende, puis administrativement par le retrait de points. Là, c'était triple peine car, trois semaines plus tard, faute de permis, la Sécurité sociale déconventionnait l'entreprise. Autrement dit, la clef sous la porte et trois chômeurs. On a donc demandé qu'en attendant qu'il se prononce sur le fond, le tribunal suspende cette annulation de permis ».

Le juge l'a suivi, constatant dans sa décision que, « en l'état de l'instruction, l'administration n'a apporté aucun commencement de preuve que la requérante a reçu l'information du retrait de points, ce qui fait naître un doute sérieux quant à la légalité de l'annulation du permis ».

La patronne des taxis a pu retourner chercher son permis, se remettre au volant et ses deux chauffeurs aussi : « Maintenant, il faut que je refasse la demande de convention avec la Sécu? En attendant, en trois semaines sans permis, j'ai sous-traité à des confrères pour ne pas avoir à liquider l'entreprise, mais j'ai tout de même perdu un quart de mon chiffre d'affaires ».

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