Radar : Un chauffeur de taxi lyonnais a été relaxé

Un chauffeur de taxi lyonnais a été relaxé par la juridiction de proximité de Villeurbanne au motif que la vérification du radar a été effectuée par son fabricant

Responsable de la fédération des taxis de province, Jacky Collin, un artisan taxi lyonnais, savoure sa victoire. Condamné à une amende pour excès de vitesse, il a été relaxé par la juridiction de proximité de Villeurbanne. « Je savais que les sociétés qui fabriquent les radars ne peuvent pas les contrôler », explique-t-il en affirmant qu'il « y a des solutions, il y a eu d'autres relaxes et si on ne le fait pas savoir, cela restera en catimini ».

La voiture que Jacky Collin avait prêtée à un ami a été flashée sur la rocade est de Lyon, par le radar automatique fixe de Décines, le 13 mai 2009. A cet endroit, la vitesse est limitée à 90 km/h. La vitesse mesurée de la voiture était de 107 km/h, la vitesse retenue de 101 km/h. La sanction est tombée rapidement : une amende forfaitaire pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h.

Bien décidé à contester ce PV, Jacky Collin a fait appel à un cabinet d'avocats lyonnais qui, pour sa clientèle d'affaires, développe depuis quelques années une activité de défense des automobilistes privés de points ou de permis. « Il faut connaître un certain nombre de recours, mais il se dit beaucoup de choses inexactes et il faut rétablir certaines vérités juridiques », souligne Me Alexandre Boisrivent. En la circonstance, le conseil de Jacky Collin s'est fondé sur l'arrêté du 31 décembre 2001, qui prévoit que l'organisme de contrôle chargé de la vérification annuelle des instruments de mesure de la vitesse ne peut être le fabricant de ces appareils. Or, dans le cas présent, le radar fabriqué par la société Sagem avait été contrôlé par Sagem Sec. Deux sociétés distinctes, avait estimé le ministère public, qui n'a pas été suivi puisque la juridiction a estimé qu'il s'agit « de la même entité ». Par conséquent, l'exception de nullité a été jugée recevable et la procédure de constatation de la contravention déclarée « irrégulière et nulle ». Et le Trésor Public doit restituer à l'artisan taxi la consignation de 68 euros qu'il a versée.

Cette décision n'est pas une première et, face à cette jurisprudence, l'administration a déjà trouvé la parade, en veillant à ce que les radars ne soient plus vérifiés par leur fabricant. « C'est comme la lutte contre le dopage, il faut s'adapter en permanence », indique Me Dumont-Latour, en observant que les automobilistes « n'ont pas forcément le réflexe de la contestation ».

Et, lorsque leur capital-points est au plus bas, « ils ont la tentation de contourner le droit en faisant retirer des points sur le permis de leur grand-mère ».

La Cour européenne rejette une plainte

La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté la plainte de l'avocat lyonnais Jean-Jacques Rinck, qui contestait une contravention pour excès de vitesse. En août 2006, il avait été contrôlé par un radar fixe et, après pondération, la vitesse de 51 km/h avait été retenue, la vitesse était limitée à 50 km/h à cet endroit. L'avocat avait contesté la contravention, mais la juridiction de proximité l'avait condamné à 150 euros d'amende, estimant que le bon fonctionnement du radar « était suffisamment établi par son homologation et la preuve de sa vérification annuelle ». Le pourvoi en cassation de l'avocat lyonnais avait été rejeté en janvier 2009 et la cour européenne vient d'en faire autant, estimant que le préjudice subi était dénué de « répercussions importantes sur sa vie personnelle ». L'avocat lyonnais avait invoqué le droit à un procès équitable et dénoncé « une rupture de l'égalité des armes » dans la procédure qui le visait.

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