Le monopole des taxis a été imposé par l’État et sa suppression directe serait injuste pour les artisans taxi. Mais il est possible de libéraliser l’offre de transport en autorisant les taxis à la demande (uniquement sur commande) tout en préservant le monopole de la prise de clientèle sur la voie publique.
La reculade de l’exécutif sur la réforme de la profession d’artisan taxi impose de rappeler le principe constitutionnel de liberté d’entreprendre, que cela plaise ou non aux colbertistes de droite et aux étatistes de gauche.
Ce fut une des conquêtes de la Révolution française que de mettre fin aux corporatismes. Sous l’Ancien Régime, il était interdit d’exercer une profession sans y être autorisé par la corporation considérée. Ainsi un cordonnier qui se mettait à fabriquer des clous était poursuivi par la corporation des cloutiers. Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 (repris dans la loi Le Chapelier le 17 juin de la même année) met fin au monopole des corporations et pose en principe la liberté d’exercice des arts et métiers en ces termes : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouve bon ». Début de la liberté économique et d’une croissance ininterrompue depuis.
Ce fut le cas du transport de personnes. Dans les années 20, Paris comptait 25 000 libres artisans taxi. Aujourd’hui, on en compte 15 500 seulement, alors que la population parisienne a augmenté. Que s’est-il passé ? Entre-temps, un corporatisme a été restauré en 1937, par Max Dormoy, ministre de l’Intérieur du Front populaire, qui décide de réserver à 14 000 taxis le « monopole de la plaque » : les seuls pouvant stationner sur la voie publique en attente de la clientèle.
Cette mesure protectionniste avait été prise au sortir de la crise des années 30, à titre exceptionnel, pour sauver la profession et augmenter les prix. Le problème est qu’elle a été maintenue après la sortie de crise. La justification de ce monopole n’est donc plus actuelle.
Et son existence même semble inconstitutionnelle : la liberté « d’exercer telle profession, art ou métier » est depuis 1982 érigée en principe constitutionnel (arrêt du 16 janvier 1982 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1981/81132dc.htm). Et rien ne permet de la supprimer sinon des considérations d’intérêt public.
Où est aujourd’hui l’intérêt public ? Comparons avec les autres métropoles : New York connaît 60 000 taxis et Londres 70 000 taxis. Paris 15 500 taxis. Il y a donc clairement un déficit en offre de transport des personnes. L’intérêt public commande d’augmenter le nombre de taxis, donc de libéraliser.
« Ah, mais attention ! », dira la corporation des taxis, « Dans ces chiffres, il y a des taxis ET des voitures de petites remises ! ». Tiens, « voitures de petites remise », qu’est-ce donc ? Ce sont des taxis à la commande : interdit de les héler dans la rue, il faut les appeler. Du transport à la demande. Avec négociation du nombre de passagers et du prix de la course.
Voilà peut-être la solution : laissons aux taxis le monopole de prise en charge dans la rue - ce qui est juste au regard des investissements individuels imposés par l’Etat pour l’acquisition de leur licence, une sorte de respect des droits acquis -, et autorisons immédiatement le libre exercice des « taxis à la demande » pour combler le déficit de transport de personnes avec pour seule condition l’obtention du certificat d’aptitude d’artisan taxi et une déclaration en préfecture.
Et, en rêvant un peu, on pourrait imaginer que ces nouveaux taxis "à la demande" doivent être des véhicules hybrides...
Outre le respect de liberté « d’exercer telle profession, art ou métier », les taxis à la demande permettront de créer des emplois, de satisfaire l’impérieuse liberté de déplacement et de limiter la circulation des automobiles individuelles dans les villes.
Franz Vasseur
Source
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire